CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

La boutique en ligne du site www.dolcevitamariage.com a été mise en place par la société Dolce Vita Mariage, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par Dolce Vita Mariage dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • Notice légale permettant une identification précise de la société Dolce Vita Mariage.
  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
  • Indication du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
  • Existence d'un droit de rétractation.
  • La durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
  • « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.dolcevitamariage.com (ci-après le « SITE »), immatriculée au registre du commerce sous le numéro 754054278 , ayant son siège social Lieu dit St-Pierre, 20167 Sarrola-Carcopino.

Contact Téléphonique : (+33) 06.58.29.71.33

Contact Email : serviceclientsdvm@gmail.com

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Dolce Vita Mariage au client. Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Dolce Vita Mariage.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse serviceclientsdvm@gmail.com ou par téléphone au (+33) 06.58.29.71.33, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes

5.1 Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2 Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.3 Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.4 Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. .

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.5 Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

5.6 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Dolce Vita Mariage. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les produits demeurent la propriété de Dolce Vita Mariage jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

Article 6. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement. Le CLIENT pourra également choisir un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents. Pour certains PRODUITS, en cas de rupture de stock des matières premières, et afin d'honorer votre commande dans les meilleurs délais, il est possible que la dentelle utilisée soit différente de celle de l'image.

Article 7. Paiement

        7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

        7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

       7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible,si la commande n'a pas déjà été expédiée, celle ci sera annulée et la vente automatiquement résiliée. La société Dolce Vita Mariage se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Ainsi, toute commande n'étant pas réglée, n'est pas traitée, produit non commandé chez le fournisseur.

Le montant d'une commande doit être réglé en intégralité.

7.4 Règlement par chèque ou par virement bancaire

En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet.

Pour les règlements par chèque ou par virement, si le règlement n'est pas réceptionné maximum 7 jours après la date de la commande, la commande sera automatiquement annulée.

7.5 Paiement en 3x sans frais par carte bancaire

Pour toute commande supérieure à 100€, vous pouvez choisir un règlement en 3 fois sans frais par carte bancaire.

Au moment de passer votre commande, choisissez le mode paiement : "Paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire"

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, le prélèvement d'une des échéances s'avère impossible par opposition, refus, carte invalide,solde insuffisant ou autre, si la commande n'a pas déjà été expédiée,la commande sera automatiquement annulée et les échéances déjà versées seront perdues.

Nous insistons sur la vigilance du client afin que son compte bancaire soit approvisionné et que la carte bancaire utilisée lors de l'achat soit toujours en cours de validité lors des prélèvement des échéances à venir.

Important : Pour le paiement en 3x sans frais par carte bancaire, la commande devra être réglée en totalité afin d'être expédiée.

Pour tous les règlements en plusieurs fois une photocopie de votre carte d'identité pourra vous être demandée.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Nous tenons à préciser que la société Dolce Vita Mariage n’a pas accès aux informations liées à votre carte bancaire et nous n’acceptons pas de recevoir vos coordonnées de carte bancaire par téléphone.

Article 8. Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui, des risques de perte ou de dommage des PRODUIT lui sont transférés.

Article 9. Livraison

9.1 Zone de livraison

Les PRODUITS proposés peuvent être livré dans le monde entier. Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande. 

Il vous sera possible de demander la livraison à une adresse différente de celle communiquée lors du passage de votre commande, néanmoins votre demande devra être formulée par mail et les éventuels coût supplémentaires de livraison resteront à votre charge.  

9.2 Délai

Nos délais d’expéditions sont de 4 à 8 semaines (ce sont des délais moyens constatés).

Les dates de livraison varient en fonction du transporteur choisi et du lieu de livraison. Pour les produits fait sur mesure ou personnalisés, le délai d’expédition de 4 à 8 semaines débute dès la communication des mesures ou des directives de personnalisation communiquées par le client.

Si vous avez un impératif de date, nous mettons tout en œuvre pour le respecter malheureusement la société Dolce Vita Mariage ne maîtrise pas tous les aspects de la fabrication de ces différents fournisseurs et il est possible que cet impératif ne soit pas tenu.

A savoir, La date de votre événement reste pour la société Dolce Vita Mariage à titre indicative et ne vaut pas pour obligation !

Aucune commande faite sur mesure ou personnalisée ne sera annulée, remboursée ou modifiée, elle suit son cours et cela jusqu'à son terme étant donné que nos délais et nos conditions vous ont été indiqués lors du passage de votre commande.

Néanmoins, s’il s’avère que le délai de 8 semaines (jours ouvrés) est révolu , vous pourrez alors demander l'annulation de la commande afin de bénéficier du remboursement des articles.

A noter, sur chaque fiche produit le délai d’expédition vous est clairement indiqué.

 9.3 Transporteur

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec les transporteurs suivants :

  •  La poste (tél : 3631),
  • relais colis (Tél : 09.70.25.22.31)
  • mondial Relay (Tél : 09.69.32.23.32).

Il vous sera possible de demander la livraison via un autre transporteur non énoncé dans la précédente liste, néanmoins votre demande devra être formulée par mail et les éventuels coût supplémentaires de livraison resteront à votre charge.

La société Dolce Vita Mariage n'est pas informé des retards, des pertes ou des incidents survenus lors du transport, le client est donc tenu de suivre l’acheminement de sa commande grâce au numéro de suivi communiqué lors de l’expédition de sa commande, accessible dans votre page "Mon Compte" ; (pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe) puis « Mes Commandes »

Nous vous rappelons également que Dolce Vita Mariage n'est pas informé par les transporteurs des dates exactes de livraison.

En cas de livraison dans un point relais tel que Relais colis ou Mondial Relay le client est averti par mail ainsi que par sms de la disponibilité de son colis au point de retrait.

Pour une livraison via la poste en cas d’absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.  Le CLIENT est tenu pour responsable du non retrait du colis, les frais de réexpédition seront alors à sa charge.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. La société Dolce Vita Mariage se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs. La société Dolce Vita Mariage n’est pas responsable des délais causés par la douane.

9.4 - Réserves et emballage

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Par conséquent il est important de :

  • Ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.
  • Ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS.

9.5 - Dégradations, perte et retards

Les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés par la société Dolce Vita Mariage au transporteur choisit par le consommateur, dès que celui-ci a pris possession de la marchandise, la société Dolce Vita Mariage ne peut être tenu pour responsable des dégradations, des pertes ou des retards subis lors de l’acheminement de la commande. Le CLIENT étant tenu de suivre l'acheminement de son colis.

Si le CLIENT constate une anomalie lors de l’acheminement de son colis, le client est tenu d'en informer la société Dolce Vita Mariage afin que celle-ci puisse ouvrir une réclamation auprès du transporteur.

Les réclamations ouvertes pour perte ou dégradations feront l'objet d'une procédure par le transporteur. Si le colis s'avérait perdu, dans un souci de transparence envers le CLIENT, la société Dolce Vita Mariage versera au CLIENT l'indemnisation reçu par le transporteur.

Si le CLIENT estime cette indemnisation inférieure à son souhait, il devra dénoncer cette anomalie auprès du transporteur en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dîtes réclamations.

Article 10 - Droit de rétractation

10.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi initiaux seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge et cela peut importe la raison du retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du CLIENT sera engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint le formulaire-type de rétractation à nous adresser par mail à : serviceclientsdvm@gmail.com

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur dolcevitamariage.com (produits vendus et expédiés par Dolce Vita Mariage) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service (*) ci-dessous :

Référence du produit ………………………………………………………………..

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la commande, le CLIENT devra renvoyer le ou les PRODUITS concernés à ses frais.

Le retour devra être effectué par le service Colissimo de la poste. L’estimation de frais de retour n’engage pas la société Dolce Vita Mariage. Le prix à payer pour le renvoi du ou des PRODUITS pourra varier suivant le poids.


10.2 - Produits exclus du droit de rétractation

Exclusions du droit de rétractation :

  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Ne sont pas concernés (articles L.121-20-2 et L.121-20-4) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (produits sur mesure, produits personnalisés, etc.) tel que les biens suivants : les robes de mariée, les robes femme, les robes de cérémonie fille, les robes tutu personnalisées, les jarretières personnalisables, les portes alliances personnalisables, la tulle de décoration, la couronne de tulle, les cintres de mariage personnalisables, les lettres en bois personnalisables…..

Néanmoins, pour l’ensemble de ces produits, nous acceptons l’annulation de la commande si la demande est émise par mail 24h maximum après l’achat.

10.3 - Retour

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés et les emballages d'origine.

Notamment, si la housse de protection plastifiée venait a manquer lors du retour d'une robe, la somme de 10€ TTC sera retenue.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires. Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

10.4 - Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le VENDEUR est informée de la décision du CLIENT de se rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du CLIENT pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le VENDEUR n’est pas tenu de vous rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur www.dolcevitamariage.com

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, un bon de réduction, une remise…. seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit

Enfin, si la rétractation ne concerne qu’une partie de la commande, le remboursement portera uniquement sur les produits retournés.

Article 11 - Annulation et échange

Le CLIENT est tenu de se rendre dans son compte client accessible sur www.dolcevitamariage.com rubrique "Mon Compte" ; (pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe) puis « Mes Commandes » ensuite de sélectionner le ou les PRODUITS concernés et de cliquer sur “faire la feuille retour”

Il est bien évident que tout PRODUIT ayant été porté, essayé et, si le CLIENT n'a pas pris de mesures quand à l'essayage (sur sol propre, sans maquillage par exemple), le PRODUIT ne sera ni repris, ni échangé si il est abîmé, taché ou sali.

Au vu du caractère particulier de certaines commandes en l'occurrence toutes les commandes faites sur mesure ou les commandes personnalisées, nous acceptons l’annulation de la commande si la demande est émise par mail 24h maximum après l’achat.

Les biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou personnalisés (produits sur mesure, produits personnalisés, etc.) tel que les biens suivants : les robes de mariée, les robes femme, les robes de cérémonie fille, les robes tutu personnalisées, les jarretières personnalisables, les portes alliances personnalisables, les cintres de mariage personnalisables, les lettres en bois personnalisables… ne sont ni repris, ni échangés, ni retouchés. Il est bien évident que si les directives ou les indications données tel que les mensurations, les références couleur, etc... sont fausses, le VENDEUR ne pourra pas être tenu pour responsable de la mauvaise information donnée par le CLIENT.

Après la réception de la commande, si le CLIENT décide d'engager des frais supplémentaires sur les PRODUITS commandés tel que des frais de couture, des frais de modification etc..., ces frais restent à la charge du CLIENT et ne sera aucunement pris en charge par le VENDEUR..

Il est possible qu'il y ait une légère différence de coloris entre l'écran d'ordinateur et la réalité, néanmoins le VENDEUR met tout en œuvre pour que cette différence soit minime.

Article 12. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : (+33) 0658297133 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT pourra être transmise par courrier à l’adresse suivante : Lieu dit St-Pierre, 20167 Sarrola-Carcopino (FRANCE) ou par mail à serviceclientsdvm@gmail.com

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 14. Validité et modification des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 15. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.